| Conditions générales de ventes |
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| Préambule |
• La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
• Nous vous conseillons de lire attentivement les rubriques modalités de paiement et modalités de livraison et réception afin d’éviter tout malentendu ou litige à l'issue de la vente. |
| Produits |
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
• Les bouteilles proposées ont une contenance de 75cl (sauf mention particulière précisée dans les fiches techniques et fiches produits ainsi que dans les libellés du panier).
• Les prix exprimés en Euros s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) incluant une TVA de 19,6% et hors frais de livraison. |
| Modalités de Paiement |
Modes de paiement acceptés :
• Cartes bancaires,
• Chèque personnel,
• Virement bancaire.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre page moyens de paiement.
Délai de paiement
Dans le cas des paiements par chèque et virement bancaire, votre paiement doit nous parvenir au plus tard 7 jours ouvrables après la commande.
Facturation
Suite à la réception de votre produit, nous vous ferons parvenir une facture en bonne et due forme à votre adresse de facturation. Pour information, une vente aux sociétés est permise et la facture émise vous permettra alors de récupérer la TVA ; dans ce cas, pensez à bien faire enregistrer votre paiement au nom de cette société et à nous mentionner son numéro de TVA intra communautaire. |
| Modalités de Livraison |
Les vins sont livrés en cartons ou en caisses bois de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois à la même adresse. Les colis sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du paiement intégral de la commande.
Frais de livraison
Les frais en vigueur au moment de l'achat sont mentionnés dans notre page Frais de livraison.
Assurances
Tous les tarifs de frais de livraison indiqués dans nos annonces comprennent une assurance qui vous garantit un remboursement ou une réexpédition des produits achetés.
Aléas des délais de livraisons
Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison qui sont donnés par les transporteurs à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils n'incluent pas les week-ends et jours fériés. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à annulation de commande, refus de la marchandise ou réclamation de dommages et intérêts.
Réception
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A l’arrivée, vérifiez soigneusement le nombre et l’état des colis. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, dans ce cas n’hésitez pas également à nous en faire part. |
| Faculté de retour |
Dispositions légales
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, selon votre choix, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Modalités de retour
Nous acceptons le renvoi des objets sous les conditions suivantes:
• sous 7 jours après la date de livraison
• les frais de réexpédition à la charge exclusive de l'acheteur
• emballage contenant la totalité des articles expédiés dans leur état d'origine (non ouvert, non décapsulé). |
| Litiges |
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.
En cas de litige, nous vous conseillons de vous adresser à nous par email ou téléphone afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont L’Hérault sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. |
| Informations légales |
Mineurs
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne procédant à un achat dans notre caveau en ligne s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent nous sont exclusivement destinées. Nous ne vendons pas et ne louons pas les adresses emails et les informations personnelles sur nos clients. |
